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CONDITIONS D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES DU SITE MONSIEUR-MEUBLE.COM

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  • Editeur 

Ce site est édité par la société UCEM Société anonyme au conseil d’administration au capital de 21 320 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY n° 421 118 910, n° TVA intracommunautaire FR 30 421 118 910, dont le siège est situé 3 Avenue du Québec, BP 90, 91140 Villebon sur Yvette, courrier électronique : info.monsieurmeuble@ucem.fr, numéro de téléphone 01.69.18.70.20, fax 01.69.82.92.11

Le Directeur de la Publication est Elliot Senaya (Président de l’UCEM).

Responsable de la rédaction : Elliot Senaya

 

  • Hébergeur

Ce site est hébergé par la société Datacampus (immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitier n° 799 902 051 dont le siège est situé 27 avenue René Cassin, 86360 Chasseneuil Futuroscope, numéro de téléphone 05.49.76.79.20)

  • Création et développement

Ce site est créé et développé par la société Havas Paris

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Les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur http://www.monsieur-meuble.com/ sont destinées exclusivement à la société UCEM ou aux sociétés de la coopérative de l’UCEM et ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de données par l’UCEM, accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par l’UCEM, demander leur modification ou leur suppression en adressant votre demande par écrit à l'adresse suivante : 3 Avenue du Québec, BP 90, 91140 Villebon sur Yvette ou à l’adresse mail suivante : info@ucem.fr

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Google Ads : paramètres Google solutions publicitaires

DoubleClick : paramètres du cookie

Google Maps : conditions d’utilisation

 

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– pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et gérer les cookies

– pour Chrome : supprimer et gérer les cookies

 

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Il est également possible de vous désinscrire de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

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L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d'opposition.

En outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de Monsieur Meuble.

A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’UCEM en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)

 

  • Exonération de la responsabilité technique

L’UCEM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet http://www.monsieur-meuble.com/ soit accessible à tout moment.

Néanmoins, l’UCEM décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.

Notamment, l’UCEM se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

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Vous  reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

 

  • Traitement des réclamations

En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du Code de procédure civile.

Concernant la médiation et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

 

  • Loi applicable

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