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Responsable de la rédaction : Elliot Senaya

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En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du Code de procédure civile.

Concernant la médiation et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy - 75009 Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

Loi applicable

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